Traitement des données
Ébauche à valider par un juriste. Pas encore en vigueur.
Lorsque vous connectez vos données bancaires, de paiement et comptables à ygual, c’est vous qui décidez pourquoi et comment elles sont utilisées. Nous les traitons pour votre compte afin de concilier vos enregistrements. Cette page résume comment, et quelle entente s’applique.
Nos rôles
Vous êtes l’organisation responsable des renseignements que vous apportez dans ygual, et ygual est votre fournisseur de services. Nous ne traitons ces renseignements que pour vous offrir le service, selon vos instructions documentées.
L’entente
Notre addenda sur le traitement des données énonce ces conditions en détail. Pour le recevoir et le signer, écrivez à [email protected].
Sécurité
[Mesures de sécurité à confirmer par ygual.]
Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour exploiter le service. [Lien vers la liste à jour.]
Transferts hors du Québec
Lorsque des données traversent les frontières, nous appliquons les mécanismes de transfert exigés par la loi, comme les clauses contractuelles types.
Suppression et restitution
À la fin de votre contrat, nous supprimons ou vous restituons vos données, comme le décrit l’addenda.
Nous joindre
Luiz Pereira (ygual), 475 George Ryan Avenue, Oakville, Ontario, L6H 0S4, Canada. Courriel : [email protected].